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      Cover image for Note Sur Le Memoire de 184 Pages, Distribue Au Nom de Boissiere, Pour Sa Defense Contre: La Plainte Michel
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      Note Sur Le Memoire de 184 Pages, Distribue Au Nom de Boissiere, Pour Sa Defense Contre: La Plainte Michel

      Jean Baptiste Selves

      Note de J.-B. Selves, sur le memoire de 184 pages, distribue au nom de Boissiere, pour sa defense contre la plainte Michel Date de l'edition originale: 1813 [Factum. Boissiere, Denis-Aubin…

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      Resultat de l'Experience Contre Le Jury Francais, Nouvel Ordre Judiciaire

      Jean Baptiste Selves

      Resultat de l'experience contre le jury francais, et projet succinct d'un nouvel ordre judiciaire, par M*** Date de l'edition originale: 1808

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…

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      Cover image for Le Revelateur Des Causes Des Troubles Des Etats. 1re Partie. Denonciation Et Plaintes: Contre MM. de Serres Et Bellart. Discours Preliminaire
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      Le Revelateur Des Causes Des Troubles Des Etats. 1re Partie. Denonciation Et Plaintes: Contre MM. de Serres Et Bellart. Discours Preliminaire

      Jean Baptiste Selves,Jean Baptiste Selves

      Le Revelateur des causes des troubles des Etats. 1re partie. Denonciation et plaintes contre MM. de Serres et Bellart. Discours preliminaire. [Signe Selves.] Date de l'edition originale: 1822

      Le present…

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      Proces de Paille

      Jean Baptiste Selves,Jean Baptiste Selves

      Le Revelateur des causes des troubles des Etats. 1re partie. Denonciation et plaintes contre MM. de Serres et Bellart. Discours preliminaire. [Signe Selves.] Date de l'edition originale: 1822

      Le present…

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      Les Droits de Louis XVIII Sans Nouvelle Constitution

      Jean Baptiste Selves,Jean Baptiste Selves

      Les Droits de Louis XVIII sans nouvelle constitution, par J.-B. Selves. Date de l'edition originale: 1814. Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…

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      Cover image for Denonciation de Deni de Justice Et Recusation, Contre La Cour Imperiale de Paris: , A S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Procureur General de la Haute Cour Imperiale...
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      Denonciation de Deni de Justice Et Recusation, Contre La Cour Imperiale de Paris: , A S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Procureur General de la Haute Cour Imperiale…

      Jean Baptiste Selves,Selves,Felicite Romet Mme Selves

      Denonciation de deni de justice et recusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour imperiale de Paris, a S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angely, procureur general de…

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