Elements relatifs a l'acces et au partage des avantages

Ce document vise a aider les gouvernements a elaborer, adapter ou mettre en oeuvre des mesures legislatives, administratives ou politiques en matiere d'Acces et de partage des avantages (APA) afin de prendre en compte l'importance des ressources genetiques pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA), le role special que jouent ces ressources dans la securite alimentaire et les specificites des differents sous-secteurs du RGAA - tout en se conformant, comme il convient, aux instruments internationaux en matiere d'acces et de partage des avantages.

Le Protocole de Nagoya sur l'acces aux ressources genetiques et le partage juste et equitable des avantages decoulant de leur utilisation relatif a la Convention sur la diversite biologique a ete salue pour l'enorme contribution qu'il a apportee a la mise en oeuvre du troisieme objectif de la Convention, a savoir le partage juste et equitable des avantages decoulant de l'exploitation des ressources genetiques. La realisation de ce troisieme objectif devrait contribuer a celle des deux autres objectifs de la Convention, a savoir la conservation de la diversite biologique et l'utilisation durable de ses composantes.