Le R glement Du Contentieux En Droit de la Propri t Intellectuelle

Le contentieux en droit de la propri t intellectuelle n cessite une r ponse appropri e et adapt e du fait, non seulement de la nature des droits conf r s, mais aussi et surtout de la place importante qu'occupe cette mati re dans la vie des Etats. En effet, la propri t intellectuelle est une des cl s de d veloppement des Etats. Il est d s lors indispensable que ces droits soient s curis s et prot g s. C'est pourquoi, l'Accord de Bangui instituant l'organisation Africaine de la Propri t Intellectuelle (OAPI), et qualifi de code de propri t intellectuelle des Etats membres, tablit diff rentes proc dures permettant de r gler les divers conflits qui pourraient na tre entre les titulaires de droits de la propri t intellectuelle. A l' preuve, le constat est plut t mitig . En effet, si les proc dures se d roulant devant l'administration OAPI peuvent donner une certaine satisfaction, celles externes conduites devant les juridictions nationales des Etats membres souffrent de divers maux qui n'assurent pas un r glement judicieux du contentieux. En cons quence, diverses solutions doivent tre mises en oeuvre pour une protection plus efficace des droits de la propri t intellectuelle.