Harmonisation Des Legislations Sur Les Vehicules Dans L'Ue

Comment l'Union europeenne est-elle parvenue, en matiere de construction des vehicules automobiles, a assurer un niveau eleve de securite aux usagers de la route et de protection de l'environnement? Au moyen de l'harmonisation technique communautaire. Comprendre l'harmonisation impose de definir le concept. L'harmonisation technique des vehicules constitue un ensemble de regles nationales identiques. L'Union europeenne a harmonise les legislations divergentes aux moyens de diverses techniques juridiques. Concernant l'approche legislative, seule l'ancienne approche a ete suivie. Les directives sont fondees sur une harmonisation totale des legislations. Le cadre legislatif est constitue conjointement d'une directive-cadre et de quarante-cinq directives particulieres. La strategie a ete constante, mais elle evolue. Le fait que l'action de l'Union europeenne combine une directive cadre avec des reglements, voire des reglements CEE/NU, modifie la donne. Ce passage d'une harmonisation exclusivement communautaire a une harmonisation communautaire et internationale, forme une vision postmoderne du systeme de reception communautaire.