La licence publique generale gnu (gpl)

La licence publique generale GNU (GPL) est l'une des licences les plus courantes dans la diffusion de logiciels libres. Ces logiciels libres, connus initialement des informaticiens, sont aujourd'hui utilises par le grand public notamment depuis la conception du systeme d'exploitation Linux. Il etait donc imperieux de se pencher sur la portee juridique de la GPL. Sa particularite est d'encadrer le travail collaboratif en permettant a ceux qui en acceptent les conditions d'etudier, de copier, de diffuser et de modifier le logiciel. Bousculant ainsi la logique reservataire de la propriete intellectuelle et plus specialement du droit d'auteur, la GPL introduit les notions de partage et de mouvement. Ce memoire de DEA, redige en 1999, a pour objet l'analyse juridique de la GPL afin d'exposer les enjeux tant theoriques que pratiques de ce mode d'exploitation. Reactualise au regard des principales reformes legislatives a l'occasion de cette publication, il marque le point de depart d'une recherche menee dans le cadre d'une these et presentee dans plusieurs articles.