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Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, pais, terres & seigneuries de l'obeissance de sa Majeste, de quelque nation, qualitez & conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expediez, pour jouir par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges & libertez, que les naturels subjets de sa Majeste estre dechargez de toutes recerches qui pourroient estre faites contr'eux, pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries & autres effets, hors le Royaume; ensemble du prest ordonne estre fait a sa Majeste par les aisez de son Royaume . Leue, publiee & registree en la Grande Chancellerie le trentieme janvier 1639 Date de l'edition originale: 1639
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