Ordonnance Du 2 Decembre 1619, Portant Defenses A Toutes Personnes, de Quelque Estat, Qualite: Et Condition Qu'ils Soient, Tout Port Et Usage d'Arquebuses Et Autres Bastons A Feu

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Ordonnance… portant defenses a toutes personnes, de quelque estat, qualite et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons a feu, sur les peines y contenues. Leue, publiee et registree en Parlement a Paris le 2e decembre 1619. Ensemble, les precedentes ordonnances [des 4 aout 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject Date de l'edition originale: 1620

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