Recueil d'Edits Et Declarations Du Roy Sur l'Etablissement Et Confirmation de la Jurisdiction: Des Consuls En La Ville de Paris. Ordonnances Et Arrests Donnes En Faveur de Cette Justice

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Recueil contenant les edits et declarations du Roy sur l'etablissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres: Et les ordonnances et arrests donnes en faveur de cette justice. Divise en deux parties Date de l'edition originale: 1705

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