These de Doctorat. Envoi En Possession Et de la Vente En Masse Des Biens Du Debiteur En Droit Romain: Des Effets Du Jugement Declaratif de Faillite En Droit Francais. Le 12 Janvier 1867
Vandermersch
These de Doctorat. Envoi En Possession Et de la Vente En Masse Des Biens Du Debiteur En Droit Romain: Des Effets Du Jugement Declaratif de Faillite En Droit Francais. Le 12 Janvier 1867
Vandermersch
This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.
These pour le doctorat: droit romain, de l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du debiteur; droit francais, des Effets du jugement declaratif de faillite. L'acte public… sera soutenu le 12 janvier 1867… par Auguste Vandermersch, … Date de l'edition originale: 1867
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
This item is not currently in-stock. It can be ordered online and is expected to ship in 7-14 days
Our stock data is updated periodically, and availability may change throughout the day for in-demand items. Please call the relevant shop for the most current stock information. Prices are subject to change without notice.
Sign in or become a Readings Member to add this title to a wishlist.