Bulletin Annote Des Lois, Decrets Et Ordonnances, Juin 1789-Aout 1830. Tome

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Bulletin annote des lois, decrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. T. 3 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annote par M. Lepec, avocat a la cour royale de Paris Date de l'edition originale: 1834-1840 Comprend: Notice sur l'Assemblee constituante; Notice sur l'Assemblee legislative; Notice sur la Convention nationale; Notice sur le Consulat; Notice sur les lois de l'Empire; Table generale analytique

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