Code Des Donations Pieuses: Ou Legislation Complete (1850)

Le livre intitul????? ""Code des Donations Pieuses: Ou L?????gislation Compl?????te (1850)"" est ?????crit par Lefebvre et Thibault. Ce livre est une compilation de lois et de r?????glements relatifs aux donations pieuses en France. Il contient des informations sur les diff?????rentes formes de donations pieuses, telles que les dons aux ?????glises, les dons aux ?????uvres de charit?????, les dons aux institutions religieuses et les dons aux pauvres. Le livre offre ?????galement des conseils pratiques sur la mani?????re de faire une donation pieuse et les formalit?????s juridiques qui y sont associ?????es. Les auteurs ont inclus des exemples de cas pour aider les lecteurs ?????? comprendre les implications juridiques des donations pieuses. Ce livre est une ressource pr?????cieuse pour les avocats, les notaires, les pr??????tres et toute personne int?????ress?????e par les donations pieuses en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.