Etude Comparative de L'Ancien Et Du Nouveau Texte de L'Ordonnance Royale: Du 15 Novembre 1846 (1901)

""Etude Comparative De L'Ancien Et Du Nouveau Texte De L'Ordonnance Royale: Du 15 Novembre 1846 (1901)"" est un livre de Victor Mittre qui examine les diff?????rences entre l'ancien et le nouveau texte de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846. L'auteur analyse les modifications apport?????es ?????? cette ordonnance et leur impact sur la l?????gislation fran?????aise. Ce livre est une ?????tude approfondie qui permet de mieux comprendre l'?????volution du droit fran?????ais au fil du temps. Il est particuli?????rement utile pour les ?????tudiants en droit et les professionnels du droit qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur l'histoire de la l?????gislation fran?????aise.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.