Code de Commerce (1808)

Le Code de Commerce (1808) est un livre publi????? par Chez Clament Fr?????res Publisher. Il s'agit d'un recueil de lois et de r?????glements relatifs au commerce en France au d?????but du XIXe si?????cle. Le livre contient des dispositions sur les contrats commerciaux, les soci?????t?????s, les faillites, les marques de commerce, les transports, les assurances et les banques. Le Code de Commerce a ?????t????? ?????labor????? en r?????ponse ?????? la n?????cessit????? de r?????glementer le commerce en France, qui ?????tait en pleine expansion ?????? l'?????poque. Il a ?????t????? r?????dig????? par une commission de juristes et d'experts en commerce, dirig?????e par Jean-Baptiste Colbert. Le Code de Commerce est devenu une r?????f?????rence importante pour les commer?????ants et les avocats en France et a influenc????? la l?????gislation commerciale dans de nombreux autres pays. Aujourd'hui, le Code de Commerce est toujours en vigueur en France, bien qu'il ait subi de nombreuses modifications depuis sa publication initiale.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.