Code Penal de La Marine Marchande: Manuel (1890)

Le Code P?????nal de la Marine Marchande: Manuel (1890) par Vinson, Paul est un livre qui traite du code p?????nal applicable aux activit?????s maritimes. Il s'agit d'un manuel qui explique les diff?????rentes lois et r?????glements qui r?????gissent la navigation en mer, ainsi que les infractions et les sanctions qui peuvent ??????tre appliqu?????es en cas de non-respect de ces r?????gles. Le livre est ?????crit en fran?????ais et est destin????? aux professionnels de la marine marchande, tels que les capitaines de navires, les marins et les armateurs. Il est ?????galement utile pour les avocats et les juges qui traitent des affaires li?????es ?????? la navigation en mer. Le livre est une ressource pr?????cieuse pour ceux qui cherchent ?????? comprendre les lois et les r?????glements qui r?????gissent la navigation en mer et les cons?????quences juridiques de toute infraction commise.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.