Etude Comparative de L'Ancien Et Du Nouveau Texte de L'Ordonnance Royale: Du 15 Novembre 1846 (1901)

""Etude Comparative De L'Ancien Et Du Nouveau Texte De L'Ordonnance Royale: Du 15 Novembre 1846 (1901)"" est un livre ?????crit par Victor Mittre. Dans ce livre, l'auteur effectue une ?????tude comparative entre l'ancien et le nouveau texte de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846. Il analyse les diff?????rences entre les deux textes et explique les raisons pour lesquelles ces changements ont ?????t????? apport?????s. Le livre est une ressource pr?????cieuse pour les historiens et les chercheurs qui s'int?????ressent ?????? l'histoire du droit et de la l?????gislation en France. Il est publi????? en fran?????ais et est disponible en format papier et ?????lectronique.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.